Politique de confidentialité

Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle. Notre politique de protection des données est conforme à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées concernant la protection des données :

1. Responsable du traitement au sens du RGPD et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG)

Küchen Adam Marco Schauer
Inh.: Marco Schauer
Neuenhofstraße 140
52078 Aachen

Telefon: +49 (241) 500090
E-Mail: info@kuechenwelten-adam.de

2. Motifs justifiant le traitement des données

Nous collectons et traitons vos données afin de mettre à votre disposition notre site Internet et de vous offrir le meilleur service possible en vous permettant d’accéder facilement à nos prestations.

3. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

3.1 Consultation de notre site web

Lorsque vous accédez à nos sites Web, nos serveurs collectent automatiquement des informations d’ordre général, notamment dans le but d’établir la connexion, d’assurer le bon fonctionnement et de garantir la sécurité du système. Il s’agit notamment du type de navigateur utilisé, du système d’exploitation, du nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet, des données de connexion de l’ordinateur utilisé (adresse IP), du site web à partir duquel vous nous rendez visite (URL de référence), les pages que vous consultez sur notre site, ainsi que la date et la durée de votre visite. En raison de la pseudonymisation, il nous est impossible d’identifier des personnes spécifiques à partir de ces données. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à mettre notre site web à la disposition des personnes intéressées, au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

3.2 Accessibilité avec OneTap

Afin de renforcer et d’améliorer l’accessibilité de notre site web, nous utilisons l’outil OneTap. Cet outil fonctionne localement sur notre serveur et est transmis à votre navigateur, où vous pouvez définir vous-même certains paramètres. Aucune donnée n’est transmise au fournisseur de l’outil. Vos paramètres sont enregistrés dans la mémoire locale de votre navigateur et ne sont pas transmis à d’autres terminaux ni à nous-mêmes. Nous ne recevons aucune information concernant les paramètres que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à tout moment supprimer les données de la mémoire locale. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les pages d’aide correspondantes de votre navigateur. Vous pouvez également accéder aux paramètres via le bouton situé dans le coin inférieur droit de la fenêtre du navigateur et y sélectionner l’option « Réinitialiser les paramètres ».

La base juridique de l’utilisation de cet outil réside dans notre obligation légale de mettre en œuvre la loi sur le renforcement de l’accessibilité (BFSG), en liaison avec l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD. Dans la mesure où notre site web, ou certaines parties de celui-ci, ne relèvent pas directement de la BFSG, notre intérêt légitime consiste à offrir à tous les utilisateurs de notre site web une expérience d’utilisation aussi simple et fluide que possible. Dans ces cas, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

3.3 Formulaire de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, vous devez indiquer votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que le contenu de votre message. Ces données sont conservées afin de traiter votre demande. Nous supprimons les données collectées dans ce cadre dès que leur conservation n’est plus nécessaire, ou nous en limitons le traitement si des obligations légales de conservation s’appliquent.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, lorsque la prise de contact avec vous s’inscrit dans le cadre de la conclusion d’un contrat, d’un intérêt en vue de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’un contrat conclu. Par ailleurs, nous avons un intérêt légitime à répondre à vos demandes ; dans ce cas, la base juridique est donc l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

3.4 Candidatures

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par exemple par e-mail, par courrier postal ou via le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectuent conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données seront traitées de manière strictement confidentielle.

Lorsque vous nous envoyez une candidature, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont associées (par exemple, vos coordonnées et informations de communication, votre dossier de candidature, les notes prises lors des entretiens d’embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour prendre une décision concernant la mise en place d’une relation de travail.

La base juridique en la matière est la mise en place d’une relation de travail, conformément à l’article 26 de la BDSG ou à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD. Si vous avez donné votre consentement, par exemple pour le stockage à long terme de votre candidature et votre inscription dans la base de données des candidats, la base juridique peut également être votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement est révocable à tout moment avec effet pour l’avenir.

Les données à caractère personnel vous concernant ne seront transmises, au sein de notre entreprise, qu’aux personnes et services impliqués dans le traitement de votre candidature. Si votre candidature est retenue, les données que vous avez fournies seront enregistrées dans nos systèmes de traitement des données, conformément à l’article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, aux fins de la mise en œuvre de la relation de travail.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature. Les données seront ensuite effacées et les dossiers de candidature physiques détruits. Cette conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de conservation (notamment en raison d’un litige imminent ou en cours), la suppression n’aura lieu que lorsque la finalité justifiant la poursuite de la conservation aura cessé d’exister. Une conservation plus longue peut également avoir lieu si des obligations légales de conservation s’opposent à la suppression.

Nous souhaitons évaluer tous les candidats uniquement en fonction de leurs qualifications et vous prions donc de bien vouloir éviter, dans votre candidature, de fournir des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à une éventuelle affiliation syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques permettant l’identification unique d’une personne physique, de données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

3.5 Jeux-concours

Vous avez de temps à autre la possibilité de participer à des jeux-concours sur notre site web. Dans le cadre de ces jeux-concours, des données à caractère personnel (adresse e-mail, nom, adresse et, le cas échéant, d’autres données nécessaires au bon déroulement du jeu-concours) peuvent également être collectées et enregistrées aux fins de la gestion du jeu-concours. Les données personnelles que vous nous communiquez sont utilisées exclusivement pour le bon déroulement du jeu-concours (par exemple, pour la désignation du gagnant, la notification du gain et la remise du lot). Dans certains cas, les données sont transmises au commerçant que vous nous avez indiqué dans le cadre de votre participation au jeu-concours et qui se charge de remettre les lots. Dans le cadre de chaque jeu-concours, nous informerons spécifiquement les participants du traitement des données lié à ce jeu-concours en question. À l’issue de nos jeux-concours, les données des participants seront supprimées.

La base juridique du traitement des données est le contrat relatif à l’organisation du jeu-concours, au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Si, dans le cadre du jeu-concours, vous donnez votre consentement à la transmission ou à toute autre utilisation des données à caractère personnel vous concernant, la base juridique est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ; pour ce faire, vous pouvez vous adresser à nous ou à notre délégué à la protection des données. Les traitements de données effectués jusqu’à la révocation restent licites.

3.6 Prise de rendez-vous via notre site web

Il est possible de réserver ou de demander un rendez-vous de consultation directement via notre site web. Les données que vous saisissez dans le formulaire sont alors transmises et enregistrées. Il s’agit généralement de la date et de l’heure du rendez-vous souhaité, de votre nom et de votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous répondre concernant la prise de rendez-vous demandée. La communication d’un numéro de téléphone pour d’éventuelles questions est facultative.

Les données sont enregistrées et traitées afin de traiter votre demande. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, lorsque la prise de contact s’inscrit dans le cadre de la conclusion d’un contrat ou de la préparation de celle-ci. Par ailleurs, la base juridique est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

Nous supprimons les données collectées dans ce contexte dès que leur conservation n’est plus nécessaire. En cas d’obligations légales de conservation, nous limitons le traitement dès que les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées et nous les supprimons à l’expiration des délais de conservation légaux.

3.7 Demande de conseil (« Commencez l’achat de votre cuisine depuis chez vous »)

Grâce à la fonction « Commencez l’achat de votre cuisine depuis chez vous », vous avez la possibilité de communiquer dès à présent à nos conseillers, directement via notre site web, vos idées ainsi que vos besoins concernant la cuisine que vous souhaitez. Les données que vous saisissez dans le formulaire sont transmises. Il s’agit généralement de la forme de la cuisine, du style et de la couleur que vous privilégiez, des informations relatives à la pièce, de vos souhaits en matière de fonctionnalités, de la taille de votre foyer, du délai souhaité et de l’occasion pour laquelle vous planifiez votre cuisine, ainsi que de votre budget. À des fins de prise de contact, votre nom et votre adresse e-mail vous sont également demandés. La communication d’un numéro de téléphone, de remarques supplémentaires ainsi que la transmission de documents pertinents pour la conception sont facultatives.

Les données sont enregistrées et traitées dans le but de traiter votre demande et de préparer un entretien de conseil. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, lorsque la prise de contact s’inscrit dans le cadre de la conclusion d’un contrat ou de la prise de contact en vue de la conclusion d’un contrat. Par ailleurs, la base juridique est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

Nous supprimons les données enregistrées dans ce contexte dès que leur conservation n’est plus nécessaire. En cas d’obligations légales de conservation, nous limitons le traitement dès que les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées et nous les supprimons à l’expiration des délais de conservation légaux.

3.8 Commentaires sur notre blog

Sur notre blog, où nous publions divers articles sur des thèmes liés à nos activités, vous pouvez poster des commentaires publics. Votre commentaire sera publié avec le nom d’utilisateur que vous aurez indiqué. Nous vous recommandons d’utiliser un pseudonyme plutôt que votre nom réel. La saisie d’un nom d’utilisateur et d’une adresse e-mail est obligatoire ; toutes les autres informations sont facultatives. Lorsque vous postez un commentaire, nous enregistrons également votre adresse IP, que nous supprimons au bout d’une semaine. Cette conservation est nécessaire pour nous permettre de nous défendre contre d’éventuelles actions en responsabilité en cas de publication de contenus illicites. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour pouvoir vous contacter si un tiers venait à contester votre commentaire en le qualifiant d’illicite.

La base juridique de la conservation des données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, dans la mesure où cela concerne la conservation initiale et la publication de votre commentaire ; la base juridique est alors le contrat conclu pour l’utilisation de la fonction de commentaire. En ce qui concerne le stockage d’autres données, la base juridique est notre intérêt légitime à vous informer si des tiers ont contesté votre commentaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

Les commentaires ne sont pas modérés avant leur publication. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires si des tiers les signalent comme illicites.

3.9 Services proposés par des prestataires tiers

Nous énumérons ci-dessous les services proposés par des prestataires tiers qui peuvent être utilisés sur ce site web.

3.9.1 Google Tag Manager

Nous utilisons sur notre site web le service « Google Tag Manager », fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou, si votre siège social ou votre domicile se trouve dans l’Union européenne, par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Ce service nous permet de gérer les balises de notre site web via une interface en ligne. Nous pouvons ainsi gérer et configurer de manière centralisée les autres services mentionnés dans la présente politique de confidentialité, les intégrer ou modifier leur configuration sans avoir à modifier le code source de notre site web. Le service est hébergé sur un domaine qui ne collecte lui-même aucune donnée à caractère personnel. Bien qu’il assure l’intégration d’autres services, il n’a pas accès à ces données.

La base juridique de l’utilisation du gestionnaire de balises réside dans notre intérêt légitime à assurer une gestion simple et efficace des services intégrés à notre site web (notamment avec votre consentement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité). La base juridique du traitement des données est donc l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

La base juridique du transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis repose soit sur des clauses types de protection des données conclues avec Google au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, soit une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, qui s’inscrit dans le cadre du « EU-U.S. Data Privacy Framework » (DPF), pour lequel Google est certifié et qui peut donc servir de base juridique pour un transfert de données vers les États-Unis. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux coordonnées mentionnées au point 1.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Google en cliquant sur le lien suivant :

https://policies.google.com/privacy?hl=de

Vous trouverez la politique de Google en matière de cookies en cliquant sur ce lien :

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de

3.9.2 Google Maps

Sur ce site web, nous utilisons le service « Google Maps », exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Cela nous permet de vous afficher des cartes interactives directement sur le site web et de vous offrir une utilisation pratique de la fonctionnalité cartographique. Lorsque vous consultez le site web, Google reçoit l’information indiquant que vous avez accédé à la page correspondante de notre site. Sont également transmises l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, le décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT), le contenu de la requête (page spécifique), le statut d’accès/code d’état HTTP, le volume de données transférées, le site web d’où provient la requête (appelé « référent »), le type et la version du navigateur utilisé ainsi que la langue sélectionnée, et enfin le type et la version du système d’exploitation ainsi que l’interface utilisée. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées.

La transmission a lieu, que Google mette ou non à votre disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté, ou qu’il n’y ait pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter de votre profil Google avant d’utiliser notre site web. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour adapter son site web aux besoins des utilisateurs. Une telle analyse est notamment effectuée (y compris pour les utilisateurs non connectés) afin de diffuser des publicités adaptées à vos besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur ; pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données ainsi que sur leur traitement par YouTube dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée :

https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

La base juridique de la collecte et du traitement des données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, que vous nous avez éventuellement donné lors de votre première visite sur notre site web. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné au traitement des données, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité, dans la section consacrée aux « cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à cette révocation.

La base juridique du transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis repose soit sur des clauses types de protection des données conclues avec Google au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, soit une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, qui s’inscrit dans le cadre du « Data Privacy Framework » (DPF) entre l’UE et les États-Unis, pour lequel Google est certifié et qui peut donc servir de base juridique pour un transfert de données vers les États-Unis. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux coordonnées mentionnées au point 1.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Google en cliquant sur le lien suivant :

https://policies.google.com/privacy?hl=de

Vous trouverez la politique de Google en matière de cookies en cliquant sur ce lien :

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de

3.9.3 Vidéos YouTube

Sur notre site web, nous utilisons le service « YouTube », exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou, si votre siège social ou votre domicile se trouve dans l’Union européenne, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Les vidéos YouTube sont intégrées à notre site de la manière suivante : les contenus stockés sur https://www.youtube.com peuvent être visionnés directement depuis notre site. Aucune donnée ne sera transmise à YouTube si vous n’avez pas donné votre consentement à l’affichage des vidéos. Lorsque vous consultez le site web, YouTube reçoit alors l’information indiquant que vous avez accédé à la page correspondante de notre site web. L’adresse IP,

Date et heure de la requête, décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT), contenu de la requête (page spécifique), statut d’accès/code d’état HTTP, volume de données transférées, site web d’origine de la requête (appelé « referrer »), le type et la version du navigateur utilisé, ainsi que la langue sélectionnée, et le type et la version du système d’exploitation, ainsi que l’interface utilisée.

Cela s’effectue que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur YouTube sur lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter de YouTube et de Google avant de lancer la vidéo sur notre site web.

YouTube enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les exploite à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou d’adaptation de son site web à vos besoins. Cette analyse est notamment effectuée (y compris pour les utilisateurs non connectés) afin de diffuser des publicités adaptées à vos besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur ; pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.

La base juridique de la collecte et du traitement des données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, que vous nous avez éventuellement donné lors de votre première visite sur notre site web. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné au traitement des données, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente politique de confidentialité, dans la section consacrée aux « cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à cette révocation.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Google en cliquant sur le lien suivant :

https://policies.google.com/privacy?hl=de

Vous trouverez la politique de Google en matière de cookies en cliquant sur ce lien :

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de

3.9.4 Vidéos Vimeo

Sur notre site web, nous utilisons le service vidéo « Vimeo », exploité par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis (« Vimeo »).

Ce service nous permet d’intégrer sur notre site web des vidéos qui ne sont pas stockées sur nos serveurs, mais sur ceux de Vimeo, ce qui garantit un affichage et une transmission plus efficaces et performants des fichiers vidéo, ainsi que la possibilité d’un stockage centralisé des vidéos. Lorsque vous accédez à une vidéo stockée sur Vimeo, votre navigateur se connecte directement aux services ou aux pages de Vimeo et télécharge le contenu depuis les serveurs de ce site. L’intégration et l’activation des vidéos Vimeo n’ont pas lieu tant que vous n’avez pas donné votre consentement à l’utilisation de Vimeo.

Lorsque vous accédez à des vidéos sur Vimeo ou que vous les visionnez, des métadonnées relatives à la connexion entre votre terminal et les serveurs de Vimeo sont collectées. Parmi les données collectées figurent l’adresse IP, le type de navigateur ainsi que d’autres informations (telles que la langue), des informations sur le terminal utilisé, le site web à partir duquel vous avez accédé à Vimeo (appelé « URL de référence »), les pages consultées sur Vimeo, le système d’exploitation du terminal utilisé, les requêtes de recherche effectuées sur Vimeo, ainsi que les informations que vous fournissez ou saisissez sur le site web.

La base juridique de la collecte et du traitement des données (à l’exception de celles mentionnées immédiatement ci-dessus) est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, que vous nous avez éventuellement donné lors de votre première visite sur notre site web. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné au traitement des données, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente politique de confidentialité, dans la section consacrée aux « cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à cette révocation.

La base juridique du transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis repose sur les clauses types de protection des données conclues avec Vimeo, au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux coordonnées mentionnées au point 1.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Vimeo en cliquant sur le lien suivant :

https://vimeo.com/privacy

Vous trouverez la politique de Vimeo relative aux cookies via le lien suivant :

https://vimeo.com/cookie_policy

3.9.5 Fil d’actualité Instagram

Sur notre site web, nous intégrons le « fil Instagram » du réseau social Instagram, exploité par Meta Platforms, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si votre siège social ou votre domicile se trouve dans l’UE ou l’EEE, Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Dublin, Irlande (collectivement dénommés « Meta »).

L’intégration du flux Instagram nous permet d’afficher sur notre site web les publications que nous publions sur ce réseau social. Cela nous permet de présenter nos services ainsi que les produits que nous commercialisons. Le flux Instagram ne sera intégré qu’après que vous aurez donné votre consentement.

Lors du chargement du fil d’actualité Instagram, des métadonnées relatives à la connexion entre votre appareil et les serveurs de Meta sont collectées. Parmi les données collectées figurent l’adresse IP, le type de navigateur ainsi que d’autres informations (telles que la langue), des informations sur l’appareil utilisé, le site web sur lequel le fil d’actualité Instagram a été intégré (ce que l’on appelle l’URL de référence), les publications consultées sur Instagram et le système d’exploitation de l’appareil utilisé.

La base juridique de l’utilisation du flux Instagram sur notre site web est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement à cet effet lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné au traitement des données, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité, dans la section consacrée aux « cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à cette révocation.

En ce qui concerne le traitement des données, nous sommes conjointement responsables avec Meta. Nous avons donc conclu avec Meta un accord de responsabilité conjointe au sens de l’article 26 du RGPD, dans lequel Meta s’engage également à protéger vos données à caractère personnel et à ne pas les transmettre à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus. Cet accord peut être consulté via le lien suivant :

https://de-de.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique du transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis est constituée soit par des clauses types de protection des données conclues avec Meta au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, soit une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, qui s’appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, DPF), pour lequel Meta est certifiée et qui peut donc servir de base juridique pour un transfert de données vers les États-Unis. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux coordonnées mentionnées au point 1.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour vous opposer à l’utilisation de publicités personnalisées (opt-out) ; pour pouvoir exercer ce droit, vous devez être connecté à votre compte Facebook :

https://www.facebook.com/settings?tab=ads

Vous trouverez la politique de confidentialité de Meta en cliquant sur le lien suivant :

https://www.facebook.com/about/privacy/

3.9.6 Widget ProvenExpert.com

Sur notre site web, nous utilisons « Proven Expert », un service proposé par la société Expert Systems AG, Quedlinburger Straße 1, 10589 Berlin (« Expert Systems »).

Grâce à Proven Expert, nous pouvons intégrer directement les avis clients sur notre site web. En tant que client, vous avez ainsi la possibilité d’évaluer nos prestations sur notre site internet. Lorsque vous rédigez un avis, Expert Systems collecte et enregistre votre adresse e-mail ainsi que, dans un fichier journal associé, des données techniques telles que, entre autres, votre adresse IP et des informations sur le navigateur Web que vous utilisez. En outre, Expert Systems enregistre également d’autres informations facultatives si vous les fournissez.

Nous utilisons Proven Expert afin de vous offrir la possibilité d’évaluer nos services sur notre site Internet. Par ailleurs, l’utilisation de Proven Expert sert à des fins d’assurance qualité et d’optimisation. Afin de garantir l’authenticité d’un avis et d’empêcher toute utilisation abusive du système d’évaluation, par exemple par le biais de spams ou d’avis multiples émanant d’un même utilisateur, le traitement et le stockage des données susmentionnées par Expert Systems sont nécessaires ; à cet égard, l’utilisation de Proven Expert sert donc à préserver la sécurité et l’intégrité de nos systèmes informatiques. C’est là que réside également notre intérêt légitime au traitement des informations susmentionnées, de sorte que, dans ce cas, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

La base juridique de la collecte et du traitement des données (à l’exception de celles mentionnées ci-dessus) est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, que vous nous avez éventuellement donné lors de votre première visite sur notre site web. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné au traitement des données, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité, dans la section consacrée aux « cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à ladite révocation.

Vous trouverez des informations sur la protection des données chez Expert Systems en cliquant sur le lien suivant :

https://www.provenexpert.com/de-de/datenschutzbestimmungen/

3.9.7 Issuu Media

Sur notre site web, nous utilisons le service « Issuu Media », exploité par Issuu Inc., 131 Lytton Ave, Palo Alto, CA 94301, États-Unis (Issuu).

Ce service nous permet de publier et de diffuser des magazines et des catalogues. À cette fin, Issuu met à disposition ce que l’on appelle un « catalogue à feuilleter » ou « e-paper », qui reproduit sur votre appareil la sensation d’un catalogue papier. Les magazines et extraits de magazines que nous publions sur Issuu sont exclusivement consultables sur le site Internet d’Issuu. Dès que vous accédez à l’une de nos pages Internet reliée à Issuu, vous êtes automatiquement redirigé vers le site Web d’Issuu. Dès que vous consultez les journaux numériques que nous mettons à disposition, des données indiquant l’heure et la durée de l’utilisation sont transmises au serveur d’Issuu. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plugin Issuu, une connexion est établie avec les serveurs d’Issuu. Les données suivantes sont notamment transmises aux serveurs d’Issuu : adresse IP, pages consultées, URL de référence (c’est-à-dire l’URL à partir de laquelle vous accédez à Issuu), téléchargements, date et heure de la visite, ainsi que des informations sur le navigateur, le terminal et le système d’exploitation utilisés.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte Issuu, vous autorisez Issuu à associer directement votre comportement d’utilisation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Issuu. La base juridique de cette association avec votre profil est le consentement que vous avez éventuellement donné à Issuu ; pour le révoquer, vous devez vous adresser directement à Issuu.

Nous n’utilisons Issuu qu’après avoir obtenu votre consentement préalable, que vous nous avez éventuellement donné lors de votre première visite sur ce site web via notre outil de gestion des consentements. La base juridique du traitement des données est donc l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD. Les consentements accordés peuvent être révoqués à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité, dans la section consacrée aux « cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à cette révocation.

La base juridique du transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis repose sur les clauses types de protection des données conclues avec Issuu, au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux coordonnées mentionnées au point 1.

Vous trouverez la politique de confidentialité d’Issuu en cliquant sur le lien suivant :

https://issuu.com/legal/privacy

Vous trouverez les informations fournies par Issuu concernant l’utilisation des cookies sur son site en cliquant sur le lien suivant :

https://issuu.com/legal/cookies

3.9.8 Google Analytics

Sur ce site Web, nous utilisons le service « Google Analytics », exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou, si votre siège social ou votre domicile se trouve dans l’Union européenne, par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent de distinguer les différents utilisateurs ainsi que les différentes sessions d’un même utilisateur. Lors de votre visite sur le site web, votre comportement en tant qu’utilisateur est enregistré et stocké sous forme d’« événements » grâce à l’utilisation de Google Analytics. Parmi les événements enregistrés, on peut citer : les pages consultées, la première visite sur le site, le début de la session, les interactions avec le site (y compris le défilement de la page), les clics sur des liens externes, les recherches internes, les interactions avec des vidéos, les téléchargements de fichiers, les publicités vues ou sur lesquelles vous avez cliqué, ainsi que le paramètre de langue. Outre ces événements, Google Analytics enregistre la localisation approximative (région), l’adresse IP (sous forme anonymisée), des informations techniques sur le navigateur et l’appareil utilisés (telles que la langue et la résolution d’écran), ainsi que le fournisseur d’accès Internet et l’URL de référence.

Sur la base des données susmentionnées, Google analyse votre utilisation de notre site web et établit des rapports sur l’activité du site, qui nous servent à analyser l’utilisation de celui-ci.

Nous n’utilisons Google Analytics qu’après avoir obtenu votre consentement préalable, que vous nous avez éventuellement donné lors de votre première visite sur ce site web via notre outil de gestion des consentements. La base juridique du traitement des données est donc l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD. Les consentements accordés peuvent être révoqués à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité, dans la section intitulée « Cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de notre site web.

Vous avez la possibilité de désactiver la fonction « publicités personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et ainsi de désactiver l’analyse sur tous vos appareils. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions fournies sur cette page :

https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de

La base juridique du transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis repose soit sur les clauses types de protection des données conclues avec Google au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, soit une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, qui s’inscrit dans le cadre du « EU-U.S. Data Privacy Framework » (DPF), pour lequel Google est certifié et qui peut donc servir de base juridique pour un transfert de données vers les États-Unis. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux coordonnées mentionnées au point 1.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Google en cliquant sur le lien suivant :

https://policies.google.com/privacy?hl=de

Vous trouverez la politique de Google en matière de cookies en cliquant sur ce lien :

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de

3.9.9 Le pixel Facebook

Sur notre site web, nous utilisons ce que l’on appelle le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, exploité par Meta Platforms, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si votre siège social ou votre domicile se trouve dans l’UE ou l’EEE, Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Dublin, Irlande (collectivement dénommés « Meta »).

Grâce au pixel Facebook, Facebook est d’une part en mesure de vous identifier, en tant que visiteur de notre boutique en ligne, comme groupe cible pour l’affichage de publicités (« Facebook Ads »). C’est pourquoi nous utilisons le pixel Facebook afin de ne diffuser les publicités Facebook que nous diffusons qu’aux utilisateurs de Facebook ayant manifesté un intérêt potentiel pour nos services ou nos produits. Ces informations sont transmises à Meta et constituent ce que l’on appelle des « audiences personnalisées ». D’autre part, grâce au pixel Facebook, nous nous assurons que nos publicités Facebook correspondent à vos centres d’intérêt présumés. De plus, le pixel Facebook nous permet d’évaluer l’efficacité de nos publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, en vérifiant si, en tant qu’utilisateur, vous avez été redirigé vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l’on appelle une « conversion »).

La base juridique de l’utilisation du pixel Facebook avec les « Custom Audiences » ainsi que du stockage des « cookies de conversion » est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement à cet effet lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné au traitement des données, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente politique de confidentialité, dans la section consacrée aux « cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

https://de-de.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique du transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis est constituée soit par des clauses types de protection des données conclues avec Meta au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, soit une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, qui s’inscrit dans le cadre du « EU-U.S. Data Privacy Framework » (DPF), pour lequel Meta est certifiée et qui peut donc servir de base juridique pour un transfert de données vers les États-Unis. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux coordonnées mentionnées au point 1.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Meta en cliquant sur le lien suivant :

https://www.facebook.com/about/privacy/

https://www.facebook.com/settings?tab=ads

3.9.10 Journée Pinterest

Sur notre site web, nous utilisons le « Pinterest Tag », un service proposé conjointement par Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2e étage, Fenian Street, Dublin 2, Irlande, et Pinterest, Inc., 651 Brannan St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.

La balise Pinterest nous permet de mesurer l’impact des publicités que nous diffusons et de nous assurer que les publicités pertinentes ne s’affichent qu’aux personnes susceptibles d’être intéressées par nos services ou nos produits. Ces informations sont transmises à Pinterest. De plus, la balise Pinterest nous permet d’évaluer l’efficacité de nos publicités sur Pinterest à des fins statistiques et d’étude de marché, en vérifiant si, en tant qu’utilisateur, vous avez été redirigé vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité qui y était affichée (ce que l’on appelle une « conversion »).

La base juridique de l’utilisation du tag Pinterest est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement à cet effet lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour le traitement des données, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ou utiliser le lien permettant de gérer vos consentements, que vous trouverez dans la présente politique de confidentialité, dans la section consacrée aux « cookies ». La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à cette révocation.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Pinterest en cliquant sur le lien suivant :

https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy

4. Cookies et services tiers / Outil de gestion du consentement (CMT)

Afin de rendre l’utilisation de nos sites Web attrayante pour tous les visiteurs, nous utilisons des cookies ainsi que des services proposés par des tiers, comme indiqué ci-dessus.

Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre disque dur afin de permettre l’identification de votre navigateur lorsque vous consultez à nouveau notre site web ou au cours d’une session. Les cookies permettent notamment d’enregistrer vos préférences en matière de choix de langue. Certains cookies sont techniquement indispensables au bon fonctionnement de notre site, tandis que d’autres permettent d’activer certaines fonctionnalités ou de rendre nos offres plus attrayantes pour vous.

En ce qui concerne les cookies et les services qui ne sont pas techniquement nécessaires, nous vous demandons votre autorisation via notre outil de gestion du consentement (CMT) lorsque vous consultez notre site. Vous pouvez révoquer votre autorisation à tout moment, avec effet pour l’avenir. Les traitements et transferts de données effectués jusqu’à la révocation restent licites. Vous trouverez de plus amples informations sur les types de cookies et de services Web que nous utilisons dans la présente politique de confidentialité ainsi que dans notre CMT, auquel vous pouvez accéder à tout moment via le lien correspondant situé en bas de page du site Web.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en configurant les paramètres correspondants de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Pour savoir comment supprimer les cookies ou empêcher leur enregistrement, veuillez vous reporter au guide d’utilisation de votre navigateur. Si vous n’acceptez pas les cookies, cela peut entraîner des difficultés dans l’utilisation de notre site Internet.

4.1 Outil de gestion des consentements

Pour gérer vos consentements, nous utilisons l’outil « Real Cookie Banner » (RCB), qui est installé exclusivement sur nos propres systèmes ou sur des systèmes exploités pour notre compte. RCB est ce qu’on appelle un « outil de gestion des consentements », car il permet d’accorder ou de retirer les consentements relatifs au transfert de données à des tiers. Il existe différents types de services, que nous présentons ci-après. Si un consentement initialement donné est révoqué, il est techniquement nécessaire de recharger la page Web afin que le service pour lequel le consentement a été révoqué ne soit plus actif.

L’outil de gestion des consentements enregistre lui-même sur nos serveurs vos paramètres et les consentements que vous avez donnés. L’association à votre terminal s’effectue via un numéro d’identification unique (UUID), qui est enregistré dans un cookie sur votre terminal. Des données complémentaires sont également enregistrées, telles que la date et l’heure de la dernière modification, l’utilisation éventuelle d’un bloqueur de contenu (refus automatique du consentement), l’adresse IP tronquée à des fins de détection et de protection contre les requêtes massives, ainsi qu’une documentation relative aux consentements passés et éventuellement modifiés, et la nature exacte du consentement. Si notre serveur ne parvient pas à recevoir ces données, celles-ci sont également stockées dans ce que l’on appelle le « stockage local » de votre terminal, jusqu’à ce qu’elles puissent à nouveau être transmises à notre serveur. Cela a pour but de vous permettre de gérer vos consentements à tout moment. C’est pourquoi les données susmentionnées relatives au consentement peuvent également y être stockées.

La base juridique de l’utilisation de RCB réside dans notre obligation légale de documenter et de respecter vos consentements, au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD (en liaison avec notre obligation de rendre compte prévue à l’article 5, paragraphe 2 du RGPD). En outre, la base juridique repose sur notre intérêt légitime à vous offrir une utilisation aussi pratique que possible de notre site web et sur la nécessité de conserver vos consentements jusqu’à votre prochaine visite sur le site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Nous utilisons également les données collectées sous forme anonymisée afin d’établir des statistiques sur les consentements accordés. La base juridique de cette utilisation est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, ainsi que notre intérêt légitime à disposer d’informations générales sur l’utilisation de notre site web et à identifier les services qui présentent un intérêt particulier pour nos clients et prospects.

Vos consentements sont considérés comme révoqués à notre égard si vous supprimez les données enregistrées sur votre terminal (cookies et stockage local) et qu’aucun consentement existant ne peut être identifié lors de votre prochaine visite sur le site web. Dans ce cas, l’outil de gestion des consentements s’affiche à nouveau et un nouveau consentement vous est demandé. Le consentement accordé ne s’applique donc qu’au terminal utilisé à ce moment-là, car il n’existe techniquement aucun moyen d’identification multi-appareils à partir des informations que nous utilisons.

Vous pouvez également accéder à l’outil de gestion des consentements et aux paramètres de confidentialité qu’il propose en cliquant sur le lien « Paramètres de confidentialité personnalisés » situé en bas de page de notre site web.

4.2 Essentiel (techniquement nécessaire)

Les services essentiels sont nécessaires pour permettre le fonctionnement de base de notre site web, notamment la mise à disposition de notre outil de gestion des consentements et des réseaux de diffusion de contenu (Content Delivery Networks). La base juridique de cette utilisation est donc notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Celui-ci réside dans la mise à disposition techniquement irréprochable et efficace de notre site web.

4.3 Supports externes

Ces services et médias sont utilisés pour vous présenter des contenus externes, par exemple des services de cartographie ou des vidéos intégrées en externe. Les contenus de cette catégorie sont bloqués par défaut. Si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de médias externes, l’accès à ces contenus ne nécessite plus de consentement manuel au cas par cas. La base juridique pour l’intégration de médias et de services externes est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l’utilisation des cookies et des services. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ; pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse de contact mentionnée au point 1, de supprimer les informations enregistrées dans le navigateur de votre terminal ou d’effectuer la sélection correspondante via notre outil de gestion du consentement. Les traitements de données effectués jusqu’à la révocation restent licites.

4.4 Statistiques et analyse (marketing)

Ces services et cookies nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site web afin d’évaluer et d’améliorer nos prestations. Ils peuvent également servir à offrir une meilleure expérience client sur notre site web. Cette catégorie regroupe par ailleurs des services liés à des activités de marketing. La base juridique de cette utilisation est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l’utilisation des cookies et des services. En l’absence de consentement, ces services ne sont pas utilisés. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail aux coordonnées mentionnées au point 1, de supprimer les informations enregistrées dans le navigateur de votre terminal ou de sélectionner l’option correspondante via notre outil de gestion du consentement. Les traitements de données effectués jusqu’à la révocation restent licites.

5. Page Facebook

Le réseau social Facebook est exploité par Meta Platforms Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si votre siège social ou votre domicile se trouve dans l’UE, par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Facebook »).

Lorsque vous consultez nos pages sur les réseaux sociaux, vos données peuvent être automatiquement collectées et enregistrées à des fins d’études de marché et de publicité. À partir de ces données, des « profils d’utilisation » sont créés à l’aide de pseudonymes. Ceux-ci peuvent être utilisés, par exemple, pour diffuser des publicités, au sein et en dehors des plateformes, qui correspondent vraisemblablement à vos centres d’intérêt. À cette fin, des cookies sont généralement installés sur votre terminal. Le fonctionnement des cookies est expliqué dans notre politique de confidentialité ; veuillez donc vous y reporter pour consulter les informations correspondantes. Ces cookies permettent d’enregistrer le comportement de navigation et les centres d’intérêt des utilisateurs.

La base juridique de la collecte et du traitement des données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, que vous avez éventuellement donné à Facebook lors de votre consultation des pages web de ce site. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour le traitement des données, avec effet pour l’avenir ; pour ce faire, veuillez vous adresser directement à Facebook. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que les coordonnées de contact, vos droits en la matière et les paramètres permettant de protéger votre vie privée, notamment les possibilités de refus (opt-out), veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/about/privacy/

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour vous opposer à l’utilisation de publicités personnalisées (opt-out) ; pour ce faire, vous devez être connecté à votre compte Facebook :

https://www.facebook.com/settings?tab=ads

Les données collectées par Facebook servent également à établir des statistiques qui nous permettent d’identifier les groupes de personnes susceptibles de s’intéresser à notre page Facebook et, par conséquent, aux services que nous proposons (Statistiques de la page). Les données ne nous sont fournies par Facebook que sous forme agrégée ou anonymisée, de sorte qu’il n’est pas possible d’en déduire l’identité de personnes individuelles. Le traitement des données relatives aux statistiques de la page s’effectue sur la base d’un accord entre les responsables conjoints conformément à l’article 26 du RGPD, que vous pouvez consulter via le lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Lors de l’utilisation de Facebook, des données peuvent également être transférées vers les États-Unis. La base juridique de ce transfert de données peut être constituée par les clauses contractuelles types en matière de protection des données adoptées par la Commission européenne au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, que vous pouvez obtenir auprès de notre délégué à la protection des données. Par ailleurs, Meta Platforms, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), qui constitue une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45, paragraphe 3, du RGPD.

6. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Nous faisons appel à divers prestataires qui nous fournissent des technologies et/ou des produits. Bon nombre d’entre eux utilisent des serveurs situés dans des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, pour lesquels la Commission européenne a constaté, par le biais d’une décision d’adéquation, un niveau de protection des données en principe équivalent à celui prévu par la législation européenne en matière de protection des données. Le transfert de données à caractère personnel qui en découle doit être autorisé conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Afin de garantir le respect des exigences relatives aux transferts vers des pays tiers, nous convenons avec les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel dans un pays tiers pour lequel la Commission européenne n’a pas constaté l’existence d’une législation en matière de protection des données suffisamment équivalente, d’appliquer les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

Pour certains prestataires de services, il existe en outre des « règles d’entreprise contraignantes » (Binding Corporate Rules – « BCR ») qui garantissent le respect des normes européennes en matière de protection des données au sein de l’entreprise. Dans la mesure où celles-ci existent, nous ne concluons pas de clauses contractuelles types distinctes avec les prestataires soumis aux BCR concernées. Les BCR sont examinées au cas par cas par l’une des autorités européennes de contrôle de la protection des données et approuvées au cas par cas.

Il peut toutefois arriver que, malgré les mesures de protection contractuelles et techniques mises en place, le niveau de protection des données dans le pays tiers ne soit pas équivalent à celui de l’Union européenne. Dans ces cas, nous vous demandons, si nécessaire, dans le cadre de votre visite sur notre site web ou lors de l’accès à certains services de notre site, de donner votre consentement au transfert de données à caractère personnel vers ce pays tiers, conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Cela revêt une importance particulière lorsque le traitement des données est prévu aux États-Unis ou lorsque ces données sont accessibles depuis ce pays : Dans ce pays, les autorités et les services de renseignement, tels que la National Security Agency (NSA), peuvent disposer de droits d’accès et de lecture concernant des données à caractère personnel, sans que nous, en tant qu’exportateur de données, ou vous, en tant que personne concernée, en ayons connaissance, et sans qu’il existe de voies de recours efficaces pour empêcher ou contester de tels accès. Certains de nos prestataires de services s’engagent toutefois à exercer et à épuiser les voies de recours dont vous disposez en vertu du droit américain contre d’éventuels accès administratifs à vos données. Certains d’entre eux publient en outre des rapports de transparence dans lesquels – dans la mesure où la loi le permet – sont répertoriées les demandes des autorités et les réponses apportées. En juillet 2023, la Commission européenne a par ailleurs adopté, dans le cadre du « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (DPF), une nouvelle décision d’adéquation concernant le transfert de données vers les États-Unis, qui ne s’applique toutefois qu’aux prestataires de services ayant adhéré à des règles spécifiques par le biais d’une auto-certification.S. Data Privacy Framework» (DPF), une nouvelle décision d’adéquation concernant le transfert de données vers les États-Unis, qui ne s’applique toutefois qu’aux prestataires de services qui, par le biais d’une auto-certification, se soumettent à des règles spécifiques et à des voies de recours pour les personnes concernées. Il est possible de vérifier si un prestataire s’est certifié au titre du DPF sur le site web du DPF à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous précisons, pour chaque service, si le transfert de données vers un pays tiers repose sur les clauses contractuelles types, les BCR, le DPF ou d’autres bases juridiques.

Dans notre outil de gestion des consentements, accessible via le lien figurant dans la section « Cookies » de la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires de services de pays tiers auxquels nous faisons appel, ainsi que sur la base juridique et la finalité du transfert de données.

7. Suppression

Les données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation n’a plus lieu d’être ou dès que vous en demandez la suppression. Les données sont également supprimées à l’expiration du délai de conservation prescrit par la norme susmentionnée, sauf si la poursuite de la conservation des données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou si vous avez donné votre consentement à cet effet.

8. Sécurité des données

Nous protégeons notre site web et nos autres systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées grâce à des mesures techniques et organisationnelles. La transmission des données s’effectue, en fonction du navigateur utilisé, avec un cryptage SSL de 128 à 256 bits. Malgré des contrôles réguliers et l’amélioration constante de nos mesures de sécurité, il n’est pas possible d’assurer une protection totale contre tous les risques.

9. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez demander au responsable du traitement des informations concernant :

les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de fournir des informations précises à ce sujet, les critères permettant de déterminer cette durée ;
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
toutes les informations disponibles concernant l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.

9.2 Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion à l’égard du responsable du traitement, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à cette rectification sans délai.

9.3 Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, lorsque

Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
le traitement est illicite et que vous refusez la suppression des données à caractère personnel et demandez, à la place, la limitation de leur utilisation ;
lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
Vous avez formé opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, le responsable du traitement vous en informera avant que la limitation ne soit levée.

9.4 Droit à l’effacement

9.4.1 Obligation de suppression

Vous pouvez demander au responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et celui-ci est tenu de les effacer sans délai si l’un des motifs suivants s’applique :

Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Vous retirez votre consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement.
Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif légitime prépondérant justifiant ce traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

9.4.2 Communication d’informations à des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, de les effacer, il prend, compte tenu de l’état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel qu’ils soient informés que, en tant que personne concernée, vous leur avez demandé d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de ces données à caractère personnel.

9.4.3 Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire

afin d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour respecter une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi ;
pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits.

9.5 Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de la rectification ou de l’effacement des données, ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous disposez du droit d’être informé par le responsable du traitement de l’identité de ces destinataires.

9.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n’y fasse obstacle, à condition que

le traitement repose sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas être portés atteinte par cette mesure.

9.7 Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) et/ou point f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à des fins de prospection directe ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information – sans préjudice de la directive 2002/58/CE –, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées recourant à des spécifications techniques.

9.8 Décision automatisée dans des cas particuliers, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui porte gravement atteinte à vos intérêts d’une manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision

est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
est autorisé en vertu de la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et que cette législation prévoit des mesures appropriées pour garantir la protection de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) et/ou point g) du RGPD s’appliquent et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

9.9 Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez ou où l’infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.

10. Mises à jour de la présente déclaration de confidentialité

Notre site web fait l’objet de modifications techniques de temps à autre. L’objet du traitement des données peut donc également évoluer. Il peut donc être utile de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez vérifier si une nouvelle version de la déclaration de confidentialité est disponible en vous référant à la date mentionnée ci-dessous.

Mise à jour : 27 août 2025